Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembr · Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembr Art. 1

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L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est modifiée, à effet du 1er juillet 2011, pour le département d'Eure-et-Loir, conformément à l'annexe au présent arrêté.