Arrêté du 19 septembre 2012 fixant par pays et par groupe le · Arrêté du 19 septembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger

Arrêté du 19 septembre 2012 fixant par pays et par groupe le Art. 3

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Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.