Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 201 · Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 201 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012. Inhoud Art. 3 · Volgende →