Arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement Art. 1
Le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture, adopté par la délibération n° 43 du 26 juin 2012, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.
Le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture, adopté par la délibération n° 43 du 26 juin 2012, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.