Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 août 20 · Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2013, 2014 et 2015

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 août 20 Art. 3

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La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.