Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er févrie Art. 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à compter de la session 2013.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à compter de la session 2013.