Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un tr Art. 4
Le fichier national est exploité sur un serveur placé sous la responsabilité conjointe de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, de la direction générale de l'offre de soins, de la direction générale de la cohésion sociale et de la direction générale de la santé.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2014-06-22