Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut part Art. 2

Le corps des techniciens supérieurs du développement durable comprend les grades suivants :

1° Technicien supérieur du développement durable ;

2° Technicien supérieur principal du développement durable ;

3° Technicien supérieur en chef du développement durable.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.