Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut part Art. 16
Chapitre IV : Avancement
La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du développement durable est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2016-01-01