Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la création des comités Art. 3

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

INJS

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

Paris

5

5

Bordeaux

6

6

Chambéry

6

6

Metz

6

6

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'Institut national des jeunes sourds.

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.