Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'un traitement Art. 3
Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :
― les compétences en littératie et en numératie ;
― les langues : langue maternelle, langue parlée actuellement ;
― l'origine sociale de la personne, sa situation professionnelle ainsi que la situation matérielle du ménage ;
― les pratiques de lecture, d'écriture et de calcul au travail et en dehors du travail.