Arrêté du 20 août 2012 modifiant les règlements d'examen de · Arrêté du 20 août 2012 modifiant les règlements d'examen de plusieurs spécialités du brevet d'études professionnelles

Arrêté du 20 août 2012 modifiant les règlements d'examen de Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 5 juillet 2011 susvisé portant création de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe I du présent arrêté.