Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 20 · Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 20 Art. 2

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