Décret n° 2012-1054 du 13 septembre 2012 modifiant le décret · Décret n° 2012-1054 du 13 septembre 2012 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret n° 2012-1054 du 13 septembre 2012 modifiant le décret Art. 2

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