Décret n° 2012-1053 du 14 septembre 2012 modifiant le décret · Décret n° 2012-1053 du 14 septembre 2012 modifiant le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Décret n° 2012-1053 du 14 septembre 2012 modifiant le décret Art. 3

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Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.