Arrêté du 3 septembre 2012 relatif au comité technique de l' Art. 1

En application de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé, le comité technique d'établissement public créé à l'Institut Télécom par l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé demeure compétent pour l'Institut Mines-Télécom.

Ce comité technique est placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.