Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 octobre · Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 octobre Art. 2

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Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.