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Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation · Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée

Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.