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Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de · Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)

Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de Art. 2

TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Van krachtOfficiële tekst

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle, conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.