FR · Arrêté du 11 juillet 2012 fixant le taux de la rémunération

Arrêté du 11 juillet 2012 fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire en application du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012

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