Arrêté du 10 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1974 — Arrêté du 10 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1974 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LES DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ACTION SOCIALE DES CAISSES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES