FR · Arrêté du 10 juin 1968 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 57

Arrêté du 10 juin 1968 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 57-1342 DU 28-12-1957 (RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT) MODIFIE PAR LE DECRET 68-528 (FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'OR. 67-694 DU 17-08-1967 RELATIVE AUX PLANS D'EPARGNE D'ENTREPRISE), AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT FORMES POUR L'EMPLOI DES SOMMES ATTRIBUEES AUX SALARIES AU TITRE DE LA PARTICIPATION AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES OU AFFECTEES A LA REALISATION D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE

Van kracht7 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026