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Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux extincteurs de type AD 60 · Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux extincteurs de type AD 60 ou SS 60 construits par la société France Incendie

Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux extincteurs de type AD 60 Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

La société France Incendie est tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour porter le présent arrêté à la connaissance des propriétaires des extincteurs concernés.