Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux extincteurs de type AD 60 · Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux extincteurs de type AD 60 ou SS 60 construits par la société France Incendie

Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux extincteurs de type AD 60 Art. 1

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Le maintien en service des extincteurs de type AD 60 et SS 60, équipés d'une bague filetée en alliage d'aluminium destinée à la fixation de leur couvercle, construits par la société France Incendie, dont le siège social est situé 5, avenue Joseph-Cugnot, ZA Clara, BP 103, 94420 Le Plessis-Trévise, est interdit.

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Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux extincteurs de type AD 60 Art. 2