Décret n° 2003-606 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 92 — Décret n° 2003-606 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service