Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 31
Section 3 : Sous-produits et déchets.
L'arrêté d'autorisation fixe les conditions d'élimination des différents déchets produits par l'installation et en particulier les caractéristiques et les quantités maximales de déchets solides que l'exploitant est autorisé à stocker.