Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 17
Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.
Les effluents recueillis sur le site appartiennent à l'une des trois catégories suivantes :
- les eaux pluviales non souillées ;
- les eaux souillées et les eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animales ou avec des surfaces souillées par ces matières ;
- les autres eaux (par exemple, eaux de lavage y compris eaux de lavage des gaz le cas échéant, eaux de purge, eaux vannes ...).