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Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab · Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux)

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab Art. 13

Section 2 : Stockages.

Van krachtOfficiële tekst

Le délai de stockage ne doit pas dépasser 24 heures avant départ du site.

Ce délai pourra être allongé si la totalité des sous-produits d'origine animale est maintenue à une température inférieure à + 7 °C.

La capacité des locaux doit être compatible avec la durée maximale de stockage et permettre une augmentation de 24 heures de ce délai.