Décret n° 2003-286 du 28 mars 2003 révisant et complétant le · Décret n° 2003-286 du 28 mars 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2003-286 du 28 mars 2003 révisant et complétant le Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.