Arrêté du 25 mars 2003 fixant la composition et les modalité · Arrêté du 25 mars 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue par le décret relatif aux conditions de nomination et d'avancement des inspecteurs de l'enseignement agricole

Arrêté du 25 mars 2003 fixant la composition et les modalité Art. 5

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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.