Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité Art. 1
Le présent décret s'applique aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives et dont les caractéristiques sont précisées en annexe I.
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- Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité Art. 2
- Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité Art. 3
- Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité Art. 4
- Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité Art. 5
- Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité Art. ANNEXE I