Décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio Art. 8

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Agent professionnel qualifié de second niveau

11e échelon

4 ans

10e échelon.

3 ans

9e échelon.

2 ans

8e échelon

1 an

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Agent professionnel qualifié de premier niveau

10e échelon

4 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans