Décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bon Art. ANNEXE

I. - Administration centrale

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

- fonction liée à l'informatique et aux nouvelles technologies ;

- fonction d'accueil ;

- secrétariat comportant des contraintes particulières en matière d'horaires ;

- responsabilité d'encadrement ;

- fonction impliquant une technicité particulière ou une responsabilité particulière.

II. - Services déconcentrés

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

- chiffeur ;

- emploi spécifique au service des communes ;

- adjoint au chef de circonscription administrative ;

- chef de circonscription administrative ;

- chef de cabinet ;

- emploi de directeur des services administratifs ;

- emploi comportant des responsabilités ou une technicité particulière dans les domaines de la solde ou du traitement de l'information.