Décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges Art. 3

A Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française, les électeurs sont convoqués pour le samedi 12 juin 2004 en vue de procéder au même scrutin.