Décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges · Décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :

NOM des circonscriptions : Nord-Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 12

NOMBRE de candidats par circonscription : 24

NOM des circonscriptions : Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Est

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Sud-Ouest

NOMBRE de sièges par circonscription : 10

NOMBRE de candidats par circonscription : 20

NOM des circonscriptions : Sud-Est

NOMBRE de sièges par circonscription : 13

NOMBRE de candidats par circonscription : 26

NOM des circonscriptions : Massif central-Centre

NOMBRE de sièges par circonscription : 6

NOMBRE de candidats par circonscription : 12

NOM des circonscriptions : Ile-de-France

NOMBRE de sièges par circonscription : 14

NOMBRE de candidats par circonscription : 28

NOM des circonscriptions : Outre-mer

NOMBRE de sièges par circonscription : 3

NOMBRE de candidats par circonscription : 6