Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques Art. 19
Chapitre II : Dispositions particulières pour les installations non reliées au réseau interconnecté.
Dans les réseaux non reliés à un réseau interconnecté, la nécessité d'assurer des services auxiliaires conduit à la mise en place d'un circuit d'échanges d'informations spécifiques. Celles-ci concernent notamment l'émission permanente des téléconsignes des réglages secondaires ainsi que les échanges d'informations d'exploitation en situation dégradée. Ces échanges nécessitent donc des liaisons permanentes de bonne disponibilité.
La liste précise des informations à échanger est établie en concertation entre l'exploitant de l'installation et le gestionnaire de réseau.