Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du · Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du Art. 12 Van krachtOfficiële tekst L'arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation du service du génie est abrogé. ← Vorige · Art. 11 Inhoud Art. 13 · Volgende →