Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exce · Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux dans des corps de fonctionnaires des catégories A, B et C

Décret n° 2004-480 du 27 mai 2004 fixant les conditions exce Art. ANNEXE II

Annexes

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CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires :

Agents classés dans la catégorie des assistants ingénieurs et assistants d'administration prévue par la décision du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux du 9 novembre 2001.

FONCTIONS :

Fonctions administratives d'application (rédaction, gestion, comptabilité).

Fonctions techniques.

CORPS D'ACCUEIL :

Secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (spécialité techniques agricoles).