Décret n° 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'informat · Décret n° 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves

Décret n° 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'informat Art. 2

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Dans chaque point de vente, une étiquette indiquant la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone est apposée sur chaque voiture particulière neuve ou affichée près de celle-ci, d'une manière visible.

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Décret n° 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'informat Art. 6
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