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Décret n° 2002-1505 du 23 décembre 2002 portant convocation · Décret n° 2002-1505 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Val-d'Oise)

Décret n° 2002-1505 du 23 décembre 2002 portant convocation Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les électeurs de la 5e circonscription du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 26 janvier 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.