Décret n° 2004-724 du 22 juillet 2004 fixant la date et les · Décret n° 2004-724 du 22 juillet 2004 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2004

Décret n° 2004-724 du 22 juillet 2004 fixant la date et les Art. 9

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Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera décidé par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.