Décret n° 2004-724 du 22 juillet 2004 fixant la date et les · Décret n° 2004-724 du 22 juillet 2004 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2004

Décret n° 2004-724 du 22 juillet 2004 fixant la date et les Art. 5

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Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2004 en Nouvelle-Calédonie par dérogation aux articles D. 114-3 à D. 114-6 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.