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Arrêté du 10 juin 2004 pris pour l'application de l'article · Arrêté du 10 juin 2004 pris pour l'application de l'article 199 undecies A du code général des impôts et relatif aux dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable réalisées dans un logement ouvrant droit à la réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer

Arrêté du 10 juin 2004 pris pour l'application de l'article Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.