Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certifi Art. 21.90B

Modifications standard

I. - Les modifications standard constituent des modifications qui sont réalisées à la fois :

- conformément au Titre XII du présent arrêté ; et

- qui ne vont pas à l'encontre des données des détenteurs du certificat de type ou à défaut des constructeurs,

et qui concernent :

1° Les avions d'une masse maximale au décollage (MTOM) n'excédant pas 5 700 kg ;

2° Les aéronefs à voilure tournante d'une masse maximale au décollage (MTOM) n'excédant pas 3 175 kg ;

3° Les planeurs, motoplaneurs, ballons et dirigeables ELA1 ou ELA2.

II. - Les points 21.91 à 21.105 ne sont pas applicables aux modifications standard.