Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certifi Art. 21.301
Sous-partie K - Pièces et équipements
Applicabilité
La présente sous-partie prescrit (directement ou par référence) les exigences en matière de procédures relatives à l'approbation des pièces et équipements.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2024-01-01