Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certifi · Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21)

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certifi Art. 21.182

Sous-partie H - Certificats de navigabilité

Van krachtOfficiële tekst

Identification de l'aéronef

Tout postulant à un certificat de navigabilité ou un certificat de navigabilité spécial selon la présente sous-partie démontrer que son aéronef est identifié conformément à la sous-partie Q.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2024-01-01