Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certifi Art. 21.119

Manuels

Le détenteur d'un supplément au certificat de type produit, conserve et actualise les originaux des suppléments qu'il est nécessaire d'apporter aux manuels exigés par les règlements de certification applicables pour le produit pour couvrir les modifications introduites au titre du STC, et en fournit des copies à l'autorité compétente et au détenteur du certificat de type, à leur demande.