Décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole Art. 19
Titre III : Organisation financière.
L'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2013-01-01