Décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole · Décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole Art. 1

Titre Ier : Dispositions générales.

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L'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges est un établissement public national à caractère administratif, placé sous le tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est à Bourges.