Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouva Art. 1

Les travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue par le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont les suivants :

Restauration ;

Conduite de véhicules ;

Surveillance des bâtiments modernes ;

Gardiennage ;

Hôtellerie